• =?UTF-8?Q?=5BHS=5D_Facturation_=C3=A9lectronique_obligatoire=2E_Comment

    From Olivier@21:1/5 to All on Wed Feb 22 17:30:01 2023
    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
    rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
    électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
    et établies en France" (cf [1]).

    Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
    entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer à
    cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?

    Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?

    [1] https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation

    Slts

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  • From NoSpam@21:1/5 to All on Wed Feb 22 17:40:02 2023
    Bonjour

    Le 22/02/2023 à 17:26, Olivier a écrit :
    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
    rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
    électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
    et établies en France" (cf [1]).
    C'est déjà une obligation si l'on travail avec des administrations
    Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
    entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer à
    cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?

    Rien à voir avec Debian. Je fais mes factures avec dolibarr puis je les dépose sur Chorus Pro en pdf.

    Des fournisseurs utilisent qweeby.fr: je reçois un courriel avec un
    lien, je clique dessus et j'obtiens la facture en pdf dans une page web.
    Suffit de l'enregistrer.

    Que je sache ce n'est pas obligatoire d'utiliser une plateforme agréée, simplement les services seront moindre. En gros, on peut continuer à les
    faire parvenir par courriel ou à les déposer sur son netxtcloud


    Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?
    Aucune idée

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  • From debian-user-french@eml.ovh@21:1/5 to All on Thu Feb 23 02:10:01 2023
    Bonjour,
    Ce qui est important c'est de mettre tous les éléments obligatoires
    (voir https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires). Ensuite n'importe quel logiciel va convenir.
    Depuis plus de 15 ans j'adresse des factures "à la main" en traitement
    de texte converties en pdf (des entreprises du CAC 40 font partie des destinataires, aucun soucis).
    Salutations
    Yann

    Le 22/02/2023 à 17:26, Olivier a écrit :
    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
    rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
    électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
    et établies en France" (cf [1]).

    Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
    entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer à
    cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?

    Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?

    [1] https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation

    Slts


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  • From Alain Vaugham@21:1/5 to All on Thu Feb 23 11:40:01 2023
    Bonjour la liste,

    Ce n'est pas la dématérialisation des factures qui est nouveau, c'est l'obligation de "transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non
    domestiques ou avec une personne non assujettie" : https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme

    C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une
    interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
    nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
    est obligé d'avoir une compta informatisée. Le fisc enverra la facture
    à notre place. Si on passe par un prestataire, je pense que c'est au
    niveau des ERP que ça va se traiter. Dans les deux cas, quand nous
    recevrons les factures de nos fournisseurs elles auront d'abord été
    passées au travers de la moulinette du fisc.

    Le sujet a été abordé ici : https://listes.april.org/wws/arc/comptabilite/2021-09/msg00006.html
    (Liste non publique)

    Vu que le fisc sera informé en temps réel de toutes les transactions, le
    bon côté de la chose que je vois, c'est qu'il se pourrait que le fisc ai
    la bonne idée de ne plus imposer les déclarations fiscales ;-)





    Le Wed, 22 Feb 2023 17:26:46 +0100,
    Olivier <oza.4h07@gmail.com> a écrit :

    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
    rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
    électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
    et établies en France" (cf [1]).

    Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
    entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer à
    cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?

    Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?

    [1] https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation

    Slts


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  • From =?UTF-8?Q?BERTRAND_Jo=c3=abl?=@21:1/5 to All on Thu Feb 23 12:30:01 2023
    Alain Vaugham a écrit :
    Le fisc enverra la facture
    à notre place.
    Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
    pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix pour
    le consommateur.

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  • From NoSpam@21:1/5 to All on Thu Feb 23 12:40:02 2023
    Le 23/02/2023 à 12:29, didier gaumet a écrit :

    (Avertissement: je suis la conversation par curiosité mais je ne suis
    pas concerné et n'ai absolument aucune connaissance du sujet)

    Le 23/02/2023 à 11:32, Alain Vaugham a écrit :
    [...]
    C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un
    formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une
    interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une
    facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
    nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
    est obligé d'avoir une compta informatisée.
    [...]

    il me semble comprendre qu'au moins sur le site Chorus-pro (service
    public) par lequel il serait possible de passer pour tout ça, il est possible de transmettre des factures plutôt que de les saisir, qui
    plus par lots plutôt qu'à l'unité?

    chorus-pro permet de saisir des factures, de déposer une facture ou un
    lot de factures.

    https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-un-lot-de-factures/#1522314752134-2110dbbb-1becb5d1-16c22add-8ea08d20-280a


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  • From didier gaumet@21:1/5 to All on Thu Feb 23 12:40:01 2023
    (Avertissement: je suis la conversation par curiosité mais je ne suis
    pas concerné et n'ai absolument aucune connaissance du sujet)

    Le 23/02/2023 à 11:32, Alain Vaugham a écrit :
    [...]
    C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une
    interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
    nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
    est obligé d'avoir une compta informatisée.
    [...]

    il me semble comprendre qu'au moins sur le site Chorus-pro (service
    public) par lequel il serait possible de passer pour tout ça, il est
    possible de transmettre des factures plutôt que de les saisir, qui plus
    par lots plutôt qu'à l'unité? https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-un-lot-de-factures/#1522314752134-2110dbbb-1becb5d1-16c22add-8ea08d20-280a

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  • From didier gaumet@21:1/5 to All on Thu Feb 23 15:20:01 2023
    Le 23/02/2023 à 14:44, Olivier a écrit :
    Je crois que Chorus Pro n'accepte que les factures destinées à un
    organisme public.
    [...]

    Sous réserve parce je n'y connais *rien*,
    j'ai l'impression que c'est temporaire mais qu'à terme Chorus-pro
    permettra les facturations émises-reçues entre sociétés privées, simplement on n'en est pas encore là (2024/26?) et les intermédiaires
    privés (plateformes de dématérialisation, PDP) devraient offrir plus de fonctionnalités que Chorus Pro.
    plus d'infos ici: https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires un schéma là: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf

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  • From Alain Vaugham@21:1/5 to All on Thu Feb 23 18:00:02 2023
    Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
    BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :

    Alain Vaugham a écrit :
    Le fisc enverra la facture
    à notre place.
    Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services
    fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus,
    gratuitement pour l'état, donc des charges en plus et des
    augmentations de prix pour le consommateur.


    D'après le lien fourni par Didier : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf

    J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
    En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son
    acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
    Facturation.

    Les écritures dans certains comptes 4, 6 et 7 sont donc instantanément inscrites sur le PPF.
    Tant qu'à faire, pourquoi s'arrêter à ces seuls comptes et ne pas
    imposer la saisie de toute la compta en ligne avec cette API?
    Ce n'est pas déjà prévu?

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  • From =?UTF-8?Q?BERTRAND_Jo=c3=abl?=@21:1/5 to All on Thu Feb 23 19:10:01 2023
    Alain Vaugham a écrit :
    Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
    BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :

    Alain Vaugham a écrit :
    Le fisc enverra la facture
    à notre place.
    Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services
    fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus,
    gratuitement pour l'état, donc des charges en plus et des
    augmentations de prix pour le consommateur.


    D'après le lien fourni par Didier : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf

    J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
    En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
    Facturation.

    Sauf que l'émission de la facture ne correspond pas à la date d'encaissement. Bref, beau bordel franco-français en perspective.

    --- SoupGate-Win32 v1.05
    * Origin: fsxNet Usenet Gateway (21:1/5)
  • From mathieu.rossi@r4m.fr@21:1/5 to All on Thu Feb 23 19:20:01 2023
    Bonjour,

    L'un d'entre vous aurait-il vu sur internet un véritable tuto introductif sur ChorusPro? Je ne trouve que des modes d'emploi du type "comment faire un rattachement à une maille service", mais je ne trouve pas la définition de "rattachement" ni celle
    de "maille service". Ce serait vraiment super. Merci d'avance.

    Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si ç
    a passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.

    Et pour la complexité : je connais plusieurs entreprises pas toutes petites (puisque déjà obligées d'utiliser Chorus) et qui en bavent...

    Bonne soirée



    -----Message d'origine-----
    De : BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr>
    Envoyé : jeudi 23 février 2023 19:02
    À : debian-user-french@lists.debian.org; Alain Vaugham <alain@vaugham.com> Objet : Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?

    Alain Vaugham a écrit :
    Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
    BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :

    Alain Vaugham a écrit :
    Le fisc enverra la facture
    à notre place.
    Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux
    fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
    pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix
    pour le consommateur.


    D'après le lien fourni par Didier : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten aire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf

    J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
    En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de Facturation.

    Sauf que l'émission de la facture ne correspond pas à la date d'encaissement. Bref, beau bordel franco-français en perspective.

    --- SoupGate-Win32 v1.05
    * Origin: fsxNet Usenet Gateway (21:1/5)
  • From Benoit Szczygiel@21:1/5 to All on Thu Feb 23 19:40:02 2023
    ------8VB88NSKAU5CPA27SJP8AEQPM7FI8C
    Content-Type: text/plain;
    charset=utf-8
    Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

    Bonjour,
    À titre professionnel, nous utilisons chorus depuis plusieurs années et dans l'ensemble, ça fonctionne très bien. Nous sommes pourtant une tpe

    Le 23 février 2023 19:09:20 GMT+01:00, mathieu.rossi@r4m.fr a écrit : >Bonjour,

    L'un d'entre vous aurait-il vu sur internet un véritable tuto introductif sur ChorusPro? Je ne trouve que des modes d'emploi du type "comment faire un rattachement à une maille service", mais je ne trouve pas la définition de "rattachement" ni celle
    de "maille service". Ce serait vraiment super. Merci d'avance.

    Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si Ã
    §a passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.

    Et pour la complexité : je connais plusieurs entreprises pas toutes petites (puisque déjà obligées d'utiliser Chorus) et qui en bavent...

    Bonne soirée



    -----Message d'origine-----
    De : BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr>
    Envoyé : jeudi 23 février 2023 19:02
    À : debian-user-french@lists.debian.org; Alain Vaugham <alain@vaugham.com> >Objet : Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?

    Alain Vaugham a écrit :
    Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
    BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :

    Alain Vaugham a écrit :
    Le fisc enverra la facture
    à notre place.
    Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux >>> fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
    pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix
    pour le consommateur.


    D'après le lien fourni par Didier :
    https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten
    aire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf

    J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
    En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son
    acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
    Facturation.

    Sauf que l'émission de la facture ne correspond pas à la date d'encaissement. Bref, beau bordel franco-français en perspective.



    Benoît szczygiel
    ------8VB88NSKAU5CPA27SJP8AEQPM7FI8C
    Content-Type: text/html;
    charset=utf-8
    Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

    <html><head></head><body>Bonjour,<br>À titre professionnel, nous utilisons chorus depuis plusieurs années et dans l'ensemble, ça fonctionne très bien. Nous sommes pourtant une tpe<br><br><div class="gmail_quote">Le 23 février 2023 19:09:20 GMT+01:00,
    mathieu.rossi@r4m.fr a écrit :<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
    <pre dir="auto" class="k9mail">Bonjour,<br><br>L'un d'entre vous aurait-il vu sur internet un véritable tuto introductif sur ChorusPro? Je ne trouve que des modes d'emploi du type "comment faire un rattachement à une maille service", mais je ne trouve
    pas la définition de "rattachement" ni celle de "maille service". Ce serait vraiment super. Merci d'avance.<br><br>Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi
    pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si ça passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.<br><br>Et pour la complexité : je
    connais plusieurs entreprises pas toutes petites (puisque déjà obligées d'utiliser Chorus) et qui en bavent...<br><br>Bonne soirée<br><br><br><br>-----Message d'origine-----<br>De : BERTRAND Joël &lt;joel.bertrand@systella.fr&gt; <br>Envoyé : jeudi
    23 février 2023 19:02<br>À : debian-user-french@lists.debian.org; Alain Vaugham &lt;alain@vaugham.com&gt;<br>Objet : Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?<br><br>Alain Vaugham a écrit :<br><blockquote class="gmail_
    quote" style="margin: 0pt 0pt 1ex 0.8ex; border-left: 1px solid #729fcf; padding-left: 1ex;">Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,<br>BERTRAND Joël &lt;joel.bertrand@systella.fr&gt; a écrit :<br><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt
    1ex 0.8ex; border-left: 1px solid #ad7fa8; padding-left: 1ex;">Alain Vaugham a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 1ex 0.8ex; border-left: 1px solid #8ae234; padding-left: 1ex;">Le fisc enverra la facture<br>à notre place.
    <br></blockquote> Ça, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux <br> fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement <br> pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix <br> pour le
    consommateur.<br><br></blockquote><br>D'après le lien fourni par Didier :<br><a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten">https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten</a><br>aire/facturation_
    electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf<br><br>J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.<br>En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son <br>acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
    <br>Facturation.<br></blockquote><br> Sauf que l'émission de la facture ne correspond pas à la date d'encaissement. Bref, beau bordel franco-français en perspective.<br><br><br></pre></blockquote></div>Benoît szczygiel</body></html>
    ------8VB88NSKAU5CPA27SJP8AEQPM7FI8C--

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  • From =?UTF-8?Q?BERTRAND_Jo=c3=abl?=@21:1/5 to All on Thu Feb 23 19:40:02 2023
    mathieu.rossi@r4m.fr a écrit :
    Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si
    ça passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.

    Oui, sauf que la fraude la TVA ne passe pas par des factures. Donc l'état ne récupérera rien. Quant à l'état qui envoie une facture à ma place, si c'est le cas, je ferme ma boîte en France et je l'ouvre à l'étranger. Lorsque j'envoie une facture à un client, il y a une date de valeur, une date d'exigibilité et l'état n'a pas à intervenir là-dedans
    (ou alors il me fait aussi l'avance de trésorerie) pour mettre un visa
    sur mes factures avant de les envoyer.

    La couillonnade va très vite arriver parce qu'il y a deux régimes de TVA. Le premier est trivial, on paie la TVA à l'émission de la facture (comprendre, on avance la trésorerie à l'état), le second est en recette/dépense. Ce truc va être d'une complexité folle parce que le
    fisc ne pourra même pas utiliser les factures pour m'éviter une
    déclaration de TVA sur les sommes effectivement perçues.

    Bref, c'est une usine à gaz (repoussée à de maintes reprises), tout comme le prélèvement de l'IR à la source (suffisait d'imposer la mensualisation) et qui n’ennuiera que les gens honnêtes. Mais il faut
    bien faire bosser les gens de Bercy.

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