Bonjour,C'est déjà une obligation si l'on travail avec des administrations
Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
et établies en France" (cf [1]).
Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer Ã
cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?
Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?Aucune idée
Bonjour,
Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
et établies en France" (cf [1]).
Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer Ã
cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?
Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?
[1] https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
Slts
Bonjour,
Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
et établies en France" (cf [1]).
Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer Ã
cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?
Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?
[1] https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
Slts
Le fisc enverra la factureÇa, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
à notre place.
(Avertissement: je suis la conversation par curiosité mais je ne suis
pas concerné et n'ai absolument aucune connaissance du sujet)
Le 23/02/2023 à 11:32, Alain Vaugham a écrit :
[...]
C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un[...]
formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une
interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une
facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
est obligé d'avoir une compta informatisée.
il me semble comprendre qu'au moins sur le site Chorus-pro (service
public) par lequel il serait possible de passer pour tout ça, il est possible de transmettre des factures plutôt que de les saisir, qui
plus par lots plutôt qu'à l'unité?
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-un-lot-de-factures/#1522314752134-2110dbbb-1becb5d1-16c22add-8ea08d20-280a
C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une[...]
interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
est obligé d'avoir une compta informatisée.
Je crois que Chorus Pro n'accepte que les factures destinées à un[...]
organisme public.
Alain Vaugham a écrit :
Le fisc enverra la factureÇa, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services
à notre place.
fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus,
gratuitement pour l'état, donc des charges en plus et des
augmentations de prix pour le consommateur.
Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :
Alain Vaugham a écrit :
Le fisc enverra la factureÇa, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services
à notre place.
fiscaux fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus,
gratuitement pour l'état, donc des charges en plus et des
augmentations de prix pour le consommateur.
D'après le lien fourni par Didier : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf
J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
Facturation.
Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :
Alain Vaugham a écrit :
Le fisc enverra la factureÇa, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux
à notre place.
fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix
pour le consommateur.
D'après le lien fourni par Didier : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten aire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf
J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de Facturation.
L'un d'entre vous aurait-il vu sur internet un véritable tuto introductif sur ChorusPro? Je ne trouve que des modes d'emploi du type "comment faire un rattachement à une maille service", mais je ne trouve pas la définition de "rattachement" ni cellede "maille service". Ce serait vraiment super. Merci d'avance.
Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si ça passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.
Et pour la complexité : je connais plusieurs entreprises pas toutes petites (puisque déjà obligées d'utiliser Chorus) et qui en bavent...
Bonne soirée
-----Message d'origine-----
De : BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 19:02
À : debian-user-french@lists.debian.org; Alain Vaugham <alain@vaugham.com> >Objet : Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?
Alain Vaugham a écrit :
Le Thu, 23 Feb 2023 12:23:05 +0100,
BERTRAND Joël <joel.bertrand@systella.fr> a écrit :
Alain Vaugham a écrit :
Le fisc enverra la factureÇa, je n'y crois pas un seul instant vu comme les services fiscaux >>> fonctionnent. C'est encore du boulot comptable en plus, gratuitement
à notre place.
pour l'état, donc des charges en plus et des augmentations de prix
pour le consommateur.
D'après le lien fourni par Didier :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_parten
aire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf
J'ai quand même l'impression que c'est tout comme.
En effet, un fournisseur C n'envoie pas la facture directement à son
acheteur D. Ce dernier la récupère depuis le Portail Public de
Facturation.
Sauf que l'émission de la facture ne correspond pas à la date d'encaissement. Bref, beau bordel franco-français en perspective.
Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, siça passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.
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